La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur

L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : d'un côté, elle est une action défensive d'un droit subjectif, de l'autre, une action en responsabilité civile délictuelle. De cette dualité naît une contradiction, renforcée par l'évolution des règles de la responsabilité depuis les années 1990. Prix de thèse de l'IRPI en propriété littéraire et artistique.


Spécifications techniques

Date de sortie07 janvier 2020
LangueFrançais
ÉditeurLEXISNEXIS
CollectionCollection de l'Institut de re
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 918 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier