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La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur
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L'action civile en contrefaçon de droit d'auteur a une nature juridique duale : d'un côté, elle est une action défensive d'un droit subjectif, de l'autre, une action en responsabilité civile délictuelle. De cette dualité naît une contradiction, renforcée par l'évolution des règles de la responsabilité depuis les années 1990. Prix de thèse de l'IRPI en propriété littéraire et artistique.
Spécifications techniques
Date de sortie | 07 janvier 2020 |
Langue | Français |
Éditeur | LEXISNEXIS |
Collection | Collection de l'Institut de re |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 918 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |